E-commerce et TVA : quand l’Europe se bouge

On dit souvent que la Commission européenne est en retard de pas mal de trains. Pas faux… mais là, elle devrait avoir de quoi se rattraper et s’inscrire dans le futur. Une proposition législative va certainement beaucoup plaire aux E-commerçants. Elle vise à proposer d’appliquer à toutes les ventes de biens et services en ligne le taux du pays de l‘acheteur.

Certes, il faut qu’elle soit adoptée à l’unanimité par les 28 Etats membres, mais ça va dans le sens de l’histoire. Si on arrive à s’harmoniser sur la courbure de la banane, vu l’évolution du E-commerce dans tous les pays européen, ça devrait pouvoir être adopté. La philosophie est claire : en matière de commerce en ligne – un domaine où l’on ne sait pas toujours où est établi le vendeur – c’est la TVA du pays de l’acheteur qui s’appliquera. Pour simplifier les démarches du vendeur, celui-ci n’aura pas à s’immatriculer à la TVA et à déposer une déclaration dans les pays des consommateurs auxquels il s’adresse : il la règlera à un guichet unique installé dans son pays.

Un mécanisme simplifié s’applique déjà depuis 2015 pour les services télécoms et à ceux fournis par voie électronique (téléchargement de logiciels, fichiers musicaux…). Bruxelles veut l’étendre à l’ensemble des biens et services vendus à distance pour faciliter la vie des e-commerçants.

Autre proposition : supprimer le seuil de 23 euros en dessous duquel les fournisseurs basés en dehors de l’Union n’ont pas de TVA à facturer, ce qui les avantage par rapport à leurs concurrents européens. Bruxelles veut lever cette exemption et soumettre ces vendeurs à la TVA, fussent-ils chinois, comme si les marchandises étaient expédiées depuis l’Union.

Rome ne s’est pas faite en un jour, la législation du E-commerce non plus. Mais ça sera un élément fiscal intéressant pour booster encore plus l’E-commerce européen.