Conditions Générales d’Utilisation - Sébastien Cerise

Conditions Générales d’Utilisation

DEFINITIONS

Le terme « Société  » désigne l’Editeur mentionné dans les mentions légales du Site.

Le terme « Site » désigne indéfiniment les sites www.sebastiencerise.com, www.destinationbusiness.com, www.aperobiz.com et www.workshopbusiness.com accessibles au moyen des technologies disponibles et notamment d’un serveur, d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone mobile (et d’une manière générale, tout terminal mobile). 

Le terme « Abonné » désigne l’Utilisateur du Site qui s’inscrit et s’abonne pour accéder ou acquérir des Abonnements ou Formations proposés à la vente sur le Site, à des fins professionnelles ou non.

Le terme « Compte Abonné » désigne l’espace mis à la disposition de l’Abonné sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses codes d’accès, aux Abonnements et/ou Formations auxquels il aura souscrit.

Le terme « Journal » désigne un web-magazine publié par la Société et téléchargeable sur le Site, ainsi que toute publication annexe (numéro exceptionnel, supplément, etc …).

Le terme « Abonnement » désigne toute abonnement à un Journal.

Le terme « Formation » désigne toute formation (en ligne, téléchargeable, personnalisée ou non, présentielle ou par entretien vidéo, coaching personnalisé, séminaire, boot camp, …), ateliers, enseignements ou conseils dispensés d’une quelconque manière par la Société.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès au Site ou à son contenu quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site ou de son mode d’accès, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée.

Le terme « Services » désigne, sans que cette liste soit limitative, tous les programmes et services multimédias liés au Site. 

Le terme « Informations » désigne, au sein du contenu rédactionnel, le texte, les images ainsi que les vidéos présents sur le Site. 

Le terme « Téléchargement » désigne toute transmission d’un fichier numérique intégrant le fichier de l’édition numérique d’un Journal ou d’une Formation et sa reproduction sur le disque dur de l’ordinateur ou tout espace de stockage, ou sur tout terminal mobile de l’Abonné, aux conditions décrites aux présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation. 

Le terme « Service Client » désigne le service client du Site et du Journal, contactable :

  • par courrier au siège de la Société ;
  • par courrier électronique à l’adresse [email protected] ;

1- CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles et conditions d’utilisation du Site et de ses Services.

2 – L’UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée, est un Utilisateur des Services (ci-après « l’Utilisateur »).

3 – ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE 

En accédant au(x) Site ou Services, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu’il entend s’y conformer pleinement et sans restriction. S’il est mineur ou incapable, il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur celles éventuelles de l’Utilisateur.

La Société peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation publiée à l’URL suivante : https://sebastiencerise.com/conditions-generales-dutilisation

4 – RISQUES INHERENTS A L’ACCES A INTERNET 

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, notamment de la possibilité de défaut de sécurité dans la transmission des données et de la continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents Services. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques pouvant circuler éventuellement à travers le réseau ou les informations publiées.  

5 – PROPRIETE DES CONTENUS – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité des données, textes, informations, images, photographies, bases de données et autres contenus diffusés sur le Site ou au sein des Services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La Société en est le titulaire exclusif tant sur la structure que sur le contenu du Site. L’Utilisateur ne peut utiliser ces éléments que conformément aux instructions énoncées ci-dessous.

L’Utilisateur s’engage à ne télécharger les contenus du Site sur son terminal uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps. Il s’engage à n’imprimer les contenus téléchargés sur un support papier ou à n’enregistrer les contenus audio ou vidéo qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante. Il s’engage par ailleurs à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise, à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de la Société. L’Utilisateur s’interdit de reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de la Société, le contenu éditorial des informations ou autres éléments du Site ou des Services, qu’il s’agisse de texte (articles, titres etc.) ou d’illustrations graphiques (photos etc.), ou de marques et logos. L’Utilisateur s’engage à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de la Société, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et des archives constituées par le Site.

L’utilisation du Site ou des Services n’emporte ni la cession, ni la concession des droits de propriété intellectuelle de la Société à l’Utilisateur sur les éléments qui composent le Site ou les Services. Par exemple, l’Utilisateur n’est pas autorisé à extraire notamment au moyen d’outils d’automatisation des éléments diffusés sur le Site ou les Services, de les réutiliser, ou de les mettre à disposition du public en tout ou partie.

6 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

Pour les besoins de la conclusion et de l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur, la Société est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel le concernant.

Ces informations sont collectées afin de permettre à la Société d’identifier les Utilisateurs, de traiter les commandes, notamment la livraison, de procéder aux opérations de paiement et de facturation.

Ces informations permettent également à la Société d’assurer la gestion des Comptes Abonnés et des droits des Utilisateurs, ainsi que le suivi de la relation client et du service après-vente.

Elles permettent enfin à la Société de suivre le volume, le type et la configuration de l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

A cet effet, l’attention de l’Utilisateur est appelée sur le fait que peuvent être notamment enregistrées à l’occasion de la souscription sur le Site et de son utilisation, les informations relatives aux noms, prénoms, dates de naissance, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone, données de connexion, coordonnées bancaires des Utilisateurs.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site,  ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de sa part de fournir des informations obligatoires, l’Utilisateur peut ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de la faculté de la Société de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site ou les Services.

Les données de trafic sont générées lorsque le terminal de l’Utilisateur est connecté au Site et aux Services. Peuvent être collectées les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de connexion, etc. Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et des Services (modules les plus ou les moins consultés, itinéraires préférés, niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc.) et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts des Utilisateurs (reconnaissance de l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site). Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement.

Ces informations sont conservées par la Société aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des produits ou services qu’elle propose.

Pendant cette période, la Société met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

Les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des prestataires chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires à la bonne exécution du contrat de vente (notamment la livraison et le paiement en ligne sécurisé) et/ou au bon fonctionnement du Site (maintenance, mise à jour, etc …).

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les prestataires n’ont qu’un accès limité aux données de l’Utilisateur et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors de ce cas, la Société s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données, sauf à solliciter l’accord préalable de l’Utilisateur, ou à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Si certains des destinataires des données personnelles collectées devaient être situés en dehors de l’Union européenne, le pays du ou des destinataires devra offrir un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne.

L’Utilisateur peut exercer, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits reconnus par la législation en vigueur, à savoir principalement :

  • exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent ;
  • demander la mise à jour des données, si celles-ci sont inexactes ;
  • demander l’effacement des données ;
  • demander la limitation du traitement des données ;
  • demander la portabilité des données, en vue de leur transmission à un autre responsable de traitement ;
  • s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données.

Ces différents droits sont à exercer par courrier ou courrier électronique adressé au Service Client de la Société.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

7 – COOKIES

Le Site est susceptible de stocker des fichiers cookies sur le terminal de l’Utilisateur afin d’enregistrer son profil et de restaurer les pages personnalisées et profils d’Utilisateurs lorsque l’Utilisateur est connecté via son terminal habituel.

La durée de conservation de ces fichiers cookies dans le terminal des Utilisateurs est au maximum de douze (12) mois à compter de leur placement.

Les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site qui lui sont liées ont pour objectif de :

– Faire fonctionner le Site et les Services :

Ils permettent à la Société de mémoriser des informations relatives à l’inscription des Utilisateurs ou à leur accès au Site et à ses services, d’assurer la sécurité du Site et d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichages du terminal des Utilisateurs.

– Mesurer et connaître l’audience du Site, analyser les comportements de navigation :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation du Site et l’utilisation des Services.

Ils sont utilisés pour identifier les modules, Services et les rubriques consultés ainsi que les comportements et parcours de navigation.

Ces informations sont utiles pour améliorer les Services et les contenus qui apparaissent sur le Site.

– Adapter les publicités aux Utilisateurs :

Les cookies permettent de proposer des publicités adaptées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur, de comptabiliser et d’identifier les publicités affichées, d’évaluer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué.

Ces cookies peuvent être déposés par la Société ou par des partenaires commerciaux de la Société.

L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies déposés sur son terminal.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies.

L’Utilisateur peut désactiver les cookies afin de s’opposer à leur enregistrement sur son terminal ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Le paramétrage est susceptible de modifier la navigation et les conditions d’accès à certains Services du Site.

La configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

8 – ACCES – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage ne pas intervenir sur le Site, ou les Services à l’aide de logiciels ou d’outils permettant notamment d’automatiser les requêtes et/ou d’extraire ou reproduire tout ou partie des éléments les composant ou tout ou partie des résultats des requêtes, ou d’avoir une activité susceptible de perturber leur fonctionnement.

Il s’engage également à ne pas modifier, ajouter, supprimer ou reproduire des contenus. L’Utilisateur s’engage de manière générale à ne pas contrevenir aux prescriptions légales et réglementaires applicables aux Services et notamment aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur ne doit en aucun cas se livrer à une activité concurrente à celle de la Société ou susceptible de lui causer un quelconque préjudice en utilisant le Site ou ses Services.

Aucune des informations données par l’Utilisateur lors de la création de son compte ne sont visibles par d’autres internautes. Lors de la création de son compte, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte. Un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l’Utilisateur par la Société à l’adresse électronique déclarée dans le formulaire d’inscription, l’invitant à valider son compte. L’Utilisateur garantit donner une adresse électronique valide pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur.

Le mot de passe choisi par l’internaute est personnel et confidentiel. L’Utilisateur titulaire du compte est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Il s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit et sera juridiquement responsable de l’utilisation de son compte, y compris dans le cas de l’utilisation de son compte par une tierce personne. Il s’engage à notifier immédiatement à la Société toute utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de confidentialité. En cas de perte des identifiants donnant accès à son compte, l’Utilisateur pourra recevoir un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura préalablement enregistrée pour modifier son mot de passe.

9 – CONNEXION AUX PAGES DU JOURNAL OU DU SITE SUR LES RESEAUX SOCIAUX 

Pour utiliser les pages du Journal ou du Site sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur doit déjà disposer d’un compte sur chacun des réseaux sociaux auxquels il souhaite accéder et utiliser les identifiants et mots de passe que le réseau social lui aura communiqué.

10 – LIENS

La mise en place par un tiers d’un lien vers le Site est autorisée à condition que les pages du Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. Elle doit s’effectuer sans commettre d’acte de concurrence déloyale, de dénigrement ou de parasitisme à l’encontre du Site.

Le Site référence d’autres sources et sites Internet, la Société ne dispose pas des moyens pour contrôler ces sites et exclut toute garantie à cet égard. Elle ne saurait être tenue responsable du contenu de toute page hors du Site et de tout autre site lié au Site. L’insertion d’un lien à un site n’implique en aucun cas l’approbation du site par la Société, ces sites Internet étant édités par des tiers sous leur propre responsabilité.

11 – RESPONSABILITE / GARANTIE

La Société ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par le Site, par ses partenaires ou par tout tiers.

Malgré le soin apporté par la rédaction du Journal et du Site pour assurer l’exactitude des informations publiées, leur contenu venant de sources très diverses, la Société ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le Site et les Services sont fournies uniquement à titre d’information. La fourniture des informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, prendre connaissance des informations et des autres données du Site et des Services qui lui sont proposées, à ses seuls risques et périls.

La Société n’est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que le Site et ses Services répondront à ses attentes ni qu’aucune erreur ou omission n’apparaîtra au cours de leur utilisation.

La Société ne garantit pas la compatibilité du Site et des Services aux usages spécifiques de l’Utilisateur.

Etant étrangère aux opérations commerciales réalisées à partir des sites Internet de tiers dont les contenus sont indexés par le service au moyen de liens hypertextes, la Société ne saurait être responsable à l’égard des tiers, consommateurs ou Utilisateurs, de tout dommage subi par eux du fait des informations et services fournis par lesdits sites Internet de tiers. La Société n’assume aucune responsabilité concernant les produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par l’Utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel.

Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée pour toute utilisation non conforme du Site et des Services par les Utilisateurs ou tout autre tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait recherchée en raison d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, la Société pourra appeler l’Utilisateur en garantie.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus accessibles au moyen des liens hypertextes indexés sur le Site ou ses Services et notamment des commentaires dont des extraits peuvent être reproduits sur le Site, et des contenus promotionnels, publicités, produits, services, fenêtres pop-up ou tout autre message du type promotionnel que le Site pourrait être amené à intégrer.

Notamment, la Société ne saurait être tenue pour responsable si les liens hypertextes indexés sur le Site renvoient vers un contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou dont le téléchargement par l’Utilisateur est susceptible d’endommager son matériel ou ses installations.

La Société décline toute responsabilité en raison d’éventuelles difficultés de diffusion des contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet affectant l’utilisation des Services. La Société ne donne aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission, d’accessibilité du Site et des Services.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par l’Utilisateur ou tout tiers à la suite d’une défaillance d’accès au Site ou aux Services et/ou au(x) site(s) Internet sur lesquels les contenus sont diffusés, du réseau de l’Internet, des moyens de télécommunications et plus généralement, due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

12 – LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tous les litiges auxquels le présent Contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, chaque Utilisateur doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.

13 – HERBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société OVH (2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – RCS LILLE 424 761 419). Ce prestataire assure le stockage direct et permanent du Site.